Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive entre la société DONZELLES FASHION

(statut : Sasu au capital de 2500 euros dont le siège social est situé au 1 Lot Dunoyer 97190 Le Gosier, inscrite au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro Siret 84966871000015

Et,

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : https:// www.capkarukera.com

dénommée ci-après "l’acheteur".

1-Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre DONZELLES FASHION et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand CAP KARUKERA.

L'acquisition d'un bien ou d'un service via le site : https://www capkarukera.com implique une acceptation sans réserve par l'acheteur, des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente ou particulières non expressément agréées par DONZELLES FASHION.

DONZELLES FASHION se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

2-Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de CAP KARUKERA dans la limite des stocks disponibles. La société DONZELLES FASHION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques 

(contenance, utilisation, composition…). Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel. Il est ainsi expressément rappelé que les variations minimes entre les produits livrés et ceux représentés sur les photos, notamment les variations de couleur dans la représentation photographique des produits pouvant survenir pour des raisons liées aux modalités d’affichage, n’affectent pas la validité du consentement du Client et en conséquence de la vente conclue dans le cadre d’une commande passée sur le site de Cap karukéra. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3- Commande

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site de CAP KARUKERA dans la rubrique création de compte. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier comme suit : 

- l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier »,

- il modifie si besoin (quantités, références…), 

- il vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. 

Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

4-Modalités de paiement 

L’étape suivante propose à l’acheteur de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton

«Confirmer ma commande». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin 

de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. CAP KARUKERA communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé, effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque.

5-Tarifs 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet  CAP KARUKERA sont indiqués en euros TTC, en tenant compte de la tva applicable le jour de la commande. Les prix  sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids du ou des colis à expédier, et selon la destination choisis par le client. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande à titre indicatif. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par  DONZELLES FASHION à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

6-Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur.

Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement.

7- Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par l’acheteur lors de sa commande en ligne. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. 

Le Client est tenu de procéder, à la réception, en présence des livreurs, et avant toute utilisation des produits, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. Le Client doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

Le client doit notifier sur le bordereau de signature que lui présentera le transporteur et à CAP KARUKERA toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivants la réception du produit. Si le colis s'avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement 

Possible à l’adresse : 

capkarukera@gmail.com  

afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.
 

8-Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe

 «Conditions d’échange et de retour » ci-dessous : 

Les frais de retour seront à la charge du client. Ce dernier sera remboursé sous forme d'avoir en compte valable 1 an, des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle il a exercé son droit. 

9-Conditions d’échange et de retour 

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client à l’adresse 

capkarukera@gmail.com

Seuls les retours de produits dont l'emballage d'origine n'a pas été ouvert et est parfaitement intact seront acceptés, à l'exception des retours motivés par un défaut du produit. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant l’envoi du produit. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société DONZELLES FASHION dans la préparation de la commande. Tout retour n'ayant pas été préalablement signalé à la société DONZELLES FASHION n'étant pas correctement emballé, concernant un produit dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. 

Les articles retournés devront obligatoirement être expédiés avec une preuve de dépôt ou un numéro de suivi. à l’adresse suivante :

DONZELLES FASHION 1 Lot Dunoyer 97190 Le Gosier
 

10 -Mentions CNIL

Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, portant modification de loi du 6 janvier 1978, le présent site Internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Enregistrée à la CNIL sous le numéro : en cours d'attribution

11- Informations légales

Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de DONZELLES FASHION d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. 

La société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Aucune coordonnée bancaire n’est sauvegardée dans la base de données.

12- Réserve de propreté

CAP KARUKERA conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au paiement.

13- Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre problèmes involontaires.

14- Droit applicable et Juridiction compétente

Les Conditions Générales de Commercialisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Commercialisation sera soumis au tribunal compétent.

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À propos

Frais de port

Nos colis sont envoyés par la Poste via Colissimo et Lettre Expert. Chaque envoi possède un numéro de suivi. Celui-ci est envoyé à votre adresse e-mail dès que le colis quitte nos locaux.
 

Transporteurs :

LA POSTE (Colissimo / Lettres Expertes)

Délais de livraison estimé : 

5 à 15 jours ouvrables pour la France métropolitaine 

LA POSTE (Lettre suivie) 

Uniquement pour les accessoires plats et légers.

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